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STATUTS ASSOCIATION LOI 1901
Association libérale des accompagnateurs en montagne
de Courchevel et des environs
retour haut de pageARTICLE 1 : Constitution et dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par
la loi 1901, ayant pour titre : ALIAMCE Raquette évasion
ARTICLE 2 : Buts
Cette association a pour but : de promouvoir les activités encadrées par les
accompagnateurs en montagne exerçant leur profession sur la commune de
Courchevel et les environs
ARTICLE 3 : Siège social
Le siège social est fixé à : Moutiers au 145/147 rue basse de la Gare à
Moutiers 73600
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration.
ARTICLE 4 : Durée de l'association
La durée de l'association est illimitée.
ARTICLE 5 : Composition de
l'association
L'association se compose de membres actifs. Sont membres actifs ceux qui sont à
jour de leur cotisation annuelle.
ARTICLE 6 : Admission et adhésion
Pour faire partie de l'association, il faut adhérer aux présents statuts et
s'acquitter de la cotisation dont le montant est fixé par l'assemblée générale.
Le conseil d'administration pourra refuser des adhésions, avec avis motivé aux
intéressés
ARTICLE 7 : Perte de la qualité de
membre
La qualité de membre se perd par :
- la démission,
- le décès,
- la radiation prononcée par le conseil d'administration, pour motif grave.
Le règlement intérieur pourra préciser quels sont les motifs graves.
ARTICLE 8 : Affiliation
L'association ALIAMCE est affiliée au
bureau des guides de Courchevel et
s'engage à se conformer aux statuts et au règlement intérieur de celui-ci .
ARTICLE 9 : Les ressources de
l'association
Les ressources de l'association se composent : des cotisations définies en
assemblée générale chaque année.
ARTICLE 10 : L'assemblée générale ordinaire L’assemblée générale a lieu en
décembre de chaque début de saison hivernale. Elle est composée de tous les
membres à jour de leur cotisation ou de
leur représentant. Les membres sont convoqués par courrier électronique 15
jours avant l’assemblée.Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement
des membres du conseil d'administration.
Elle
fixe aussi le montant de la cotisation annuelle.Les décisions de
l'assemblée sont prises à la majorité des membres présents.
ARTICLE 11 : Le conseil
d'administration
L'association
est dirigée par un conseil d'administration de 2 membres élus pour 3 années.
Les membres sont rééligibles. Le conseil d'administration étant renouvelé
chaque année par moitié, la première année, les membres sortants sont désignés
par le sort.
En cas de vacance de poste, le conseil d'administration pourvoit provisoirement
au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif à
la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus
prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres
remplacés.
Le conseil d'administration choisit,
parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :
- un(e) président(e)
- un(e) trésorier(e)
- un (e) secrétaire
ARTICLE 12 : Réunion du conseil
d'administration
Il faut surtout fixer la fréquence des réunions et les modalités de
convocation, le quorum requis pour la validation des décisions.
Le conseil d'administration se réunit au moins trois fois par an et toutes les
fois qu'il est convoqué par le président ou au moins un quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents. En cas de partage,
la voix du président est prépondérante. Le vote par procuration n'est pas
autorisé.
La présence de la moitié au moins des membres est nécessaire pour que le
conseil d'administration puisse délibérer valablement.
ARTICLE 15 : Règlement intérieur
- il représente l’association
auprès de tous les partenaires sur Courchevel - il défend la profession
d’accompagnateur en montagne
- il dirige les assemblées - il coordonne les actions de
promotion (pots d’accueil, salons etc..) retour haut de page - il gère l’encaissement des
cotisations - il gère les dépenses
- il assure le suivi
administratif des assemblées
-
les motifs graves d'exclusion :
Sera exclu après délibération en assemblée
exceptionnelle, tout accompagnateur dont le
comportement nuirait à l’image de la profession, tout membre n’assurant pas la promotion de l’association
en diffusant ses propres coordonnées professionnelles, tout membres non à jour des
cotisations
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